Novembre 2025

Préambule

La Fondation du Cegep Heritage respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels. Notre objectif étant de recueillir du financement, nous utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de sollicitation, de participation à des événements, réunions, tirages et loteries; la protection de vos renseignements personnels est donc une priorité pour nous. La présente politique a pour but de vous présenter nos normes éthiques les plus rigoureuses en matière de protection des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web, en complétant un formulaire ou en faisant un don, que cela soit en personne, par courriel ou par téléphone, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à la présente politique, et vous autorisez la Fondation du Cegep Heritage, ses tiers et ses fournisseurs de service à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous. La présente politique ne s’applique pas aux sites web de tiers dont les liens figurent sur notre site, et la Fondation n’est nullement responsable du traitement de vos informations personnelles, qui doit être régi par leur propre politique de confidentialité. Dans la présente politique, la Fondation du Cegep Heritage est nommée « La Fondation« .

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS NOUS ?

Nous recueillons différents types de renseignements selon les activités ou les prestations de la Fondation, incluant :

• Des coordonnées personnelles ou professionnelles : Nom, prénom, date de naissance, adresse, courriel, numéro de téléphone et dans certains cas le Numéro d’assurance social.
• Des informations concernant votre historique : Titre du poste occupé, employeur, curriculum Vitae, vos réseaux, vos affiliations professionnelles, diplômes, photos, contenu vidéo et audio, etc.
• Des communications avec la Fondation
• Des renseignements relatifs au marketing ou à des sondages
• Des renseignements relatifs aux contributions présentes et passées, facturation, compte bancaire, données de paiement
• Des renseignements sur les formations reçues et programmes auxquels vous avez été inscrits
• Des informations de compte, mot de passe, tout renseignement personnel permettant de faciliter l’utilisation du site de la Fondation, des renseignements recueillis au moyens de témoins ou d’autres technologies de suivi
• Des renseignements concernant des données générales sur le matériel, logiciel utilisé, navigateur web, adresse IP, etc.
• La politique de dons et investissements communautaires de votre organisation, contributions, toute information échangée dans le cadre organisationnel et son mode de fonctionnement.
• Tout autre renseignement personnel fourni.

Si vous nous fournissez des informations à propos d’un tiers, vous déclarez avoir reçu de cette personne les autorisations nécessaires afin que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer ses renseignements personnels tel qu’indiqué dans la présente politique. La présente politique vise les renseignements susceptibles de vous identifier directement ou indirectement, à des fins de statistiques, pourcentages, ou pour différents motifs.

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous collectons ces informations lors de vos interactions avec nous, soit :

• Lors de votre inscription à des événements, infolettres, etc.
• Lorsque vous faites un don à notre organisme
• Lors de toute inscription (bénévole par exemple)
• Lorsque vous recevez une bourse financée par la Fondation
• Lorsque vous devenez employé ou consultant pour la Fondation
• Lorsque vous remplissez des formulaires ou des demandes via notre site Web ou nos réseaux sociaux.

Certaines informations sont accessibles au public, notamment sur les plateformes publiques.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous n’utilisons les renseignements personnels qu’aux fins identifiées pour lesquelles ils ont été collectés, et nous ne les utilisons à aucune autre fin sans le consentement de la personne concernée, ou selon une base légale. Nous utilisons surtout vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• Lorsque vous consentez à une telle collecte et à une telle utilisation, par exemple en acceptant la présente Politique de confidentialité
• Lorsque c’est nécessaire, pour fournir les services que vous nous demandez
• Lorsque nous devons respecter une obligation légale
• Pour un autre motif compatible avec le motif initial. Pour toute question concernant ce changement de motif, veuillez nous contacter.

Veuillez noter que nous pouvons traiter les renseignements personnels à votre insu et sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la Loi l’exige ou l’autorise.

FICHIERS, TÉMOINS ET BALISES PIXEL

En accédant à notre site, vous consentez à ce que la Fondation utilise des témoins et Balises pixel qui permettent de vous reconnaitre et de personnaliser votre navigation. Vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser, les limiter, les bloquer ou les supprimer, mais ceci peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser notre site web.

AVEC QUI PARTAGEONS NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous pouvons transmettre ces renseignements à toute entité du réseau de la Fondation. Nous pouvons également partager ces renseignements avec des tiers, notamment :

• Le Cegep auquel nous sommes affiliés
• Des bénévoles et employés de la Fondation
• Des tiers fournisseurs de service, notamment pour les services de sollicitations de dons, analyse de base de données, informatiques, etc. Nous limitons ces renseignements à ceux qui sont nécessaires à la bonne exécution des contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs, et sous réserve qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements.
• Des autorités gouvernementales et organismes d’application de la Loi

Nous n’utilisons vos renseignements personnels que pour atteindre l’objectif principal et légitime pour lequel ils ont été collectés. L’internet n’est pas un moyen de communication sécurisé et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité absolue des renseignements personnels ainsi transmis. Vous reconnaissez que la transmissions de renseignements personnels via internet se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection techniques, physiques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que ces renseignements personnels ont été compromis, communiquez avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Comment communiquer avec nous? « 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique de confidentialité et pour nous conformer à nos obligations légales et règlementaires. Nous pouvons conserver vos documents plus longtemps en cas de plainte, ou de risque de litige.

QUELS DROITS AVEZ-VOUS SUR VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Dans certaines circonstances et selon les Lois applicables en la matière, une personne dispose des droits suivants :

• Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements, et le cas échant, le droit de demander l’accès auxdits renseignements. Sous réserve du droit applicable et du paiement d’une somme monétaire, la personne peut recevoir les renseignements demandés la concernant.
• Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons. Si nous avons divulgué ces informations à des tiers, nous les informerons de la rectification si cela est possible ou si cela n’exige pas d’efforts disproportionnés.
• Effacement : le droit de demander d’effacer ou de supprimer vos renseignements personnels, de désindexer tout hyperlien donnant accès à ces informations. Si ces renseignements ont été divulgués à des tiers, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer ces tiers si cela est possible et n’exige pas d’efforts disproportionnés.
• Anonymation : Le fait que notre organisme puisse, au lieu de les détruire, rendre ces renseignements personnels anonymes pour les utiliser, à des fins sérieuses et légitimes.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Cependant, cela n’affectera pas la légitimité des procédures de traitement de vos renseignements personnels effectuées avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. IL est possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle dont vous dépendez. Au Québec, la Commission d’accès à l’information est compétente pour faire le suivi de vos plaintes, ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour vos questions sur la protection de vos renseignements personnels. Cependant, avant de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle, veuillez communiquer avec nous.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

Pour toutes vos questions relatives à la présente Politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, notre responsable est la Direction générale de la Fondation aux coordonnées ci-dessous :

Courriel : foundation.exd@cegep-heritage.qc.ca
Tel. : 819 778 2270 poste 2889
Courrier :

Fondation du Cegep Héritage
Direction générale
325 bd de la Cité-des-Jeunes
Gatineau (QC)
J8Y 6T3